A-33, r. 4 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des audioprothésistes du Québec

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16. Le membre du comité ou l’inspecteur qui constate que l’audioprothésiste a été dans l’impossibilité de prendre connaissance de l’avis de vérification en informe le comité qui fixe une nouvelle date et en avise l’audioprothésiste de la manière prévue à l’article 14.
Décision 2005-06-15, a. 16.